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- Demande de PMI et/ou d’indemnisation complémentaire Brugnot sur Démarche. - 24 septembre 2024
- Modèle de lettre pour déductions légales et fiscales (droits de succession) auxquelles me donnent droit le versement de la PMI. - 13 décembre 2023
- Formulaire de demande de pension militaire d’invalidité et d’indemnisation complémentaire* - 2 novembre 2023
- devenir pensionnaire à l’Institution Nationale des Invalides - 22 octobre 2023
- COMMISSION DE LA DÉFENSE MERCREDI 18 OCTOBRE 2023: AUDITION D’ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024 - 22 octobre 2023
- Lieux de mémoire Mode d’emploi - 17 mai 2023
- Plan Blessés 2023-2027 - 17 mai 2023
- Déductibilité des pensions militaires d’invalidité en matière de succession. - 17 mai 2023
- Titulaire d’une carte handicapée circulation en ZFE sans vignette Crit’Air - 10 avril 2023
- Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023 - 3 mars 2023
- perte d’audition - 2 mars 2023
- Vidéo de présentation des FAGF - 30 janvier 2023
- DEMI-PART DE QUOTIENT FAMILIAL SUPPLEMENTAIRE AUX ANCIENS COMBATTANTS ET A LEURS VEUVES - 4 novembre 2022
- Indemnisation « Brugnot » : comment optimiser le montant de la réparation de ses préjudices? - 4 novembre 2022
- Modalités de calcul des infirmités multiples et infirmité aggravée par le service - 4 novembre 2022
- La carte d’invalidité militaire à partir de 50% est recevable pour l’étude de retraite anticipée pour handicap. - 23 août 2022
- Indemnisation des dommages subis par les militaires Sapeurs-Pompiers Volontaires (MSPV) à l’occasion de leurs activités au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) ou autres services agréés. - 23 août 2022
- Exonération des successions des victimes de guerre ou d’actes de terrorisme, des militaires, des sapeurs-pompiers, des policiers, des gendarmes, des agents des douanes et des personnes attributaires de la mention « Mort pour le service de la République ». - 23 août 2022
- Dossier juridique – blessures de guerre – troubles auditifs - 23 août 2022
- À votre écoute Une ligne téléphonique au service du monde combattant - 20 décembre 2021
- Audition des associations par la commission de la Défense - 26 octobre 2021
- POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE REPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT 2019 – 2022 - 24 mars 2021
- les conditions d’accès au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des invalides - 29 janvier 2021
- carte d’invalidité et réduction dans les transports - 2 octobre 2020
- Covid-19: comment se servir d’un masque! - 24 avril 2020
- SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES FOIRE AUX QUESTIONS – 21 avril 2020 - 23 avril 2020
- Le nouveau code des PMIVG - 7 février 2020
- Réduction transport ferroviaire PMI - 31 décembre 2019
- Modification de l’allocation spéciale GIG-GM - 28 décembre 2019
- Demi-part fiscale supplémentaire - 10 septembre 2019
- Guide relatif aux règles de sélection et présentation à candidatures aux ordres nationaux - 24 juillet 2019
- Lettre info de la FNAM avril-juillet 2019 - 24 juillet 2019
- RAVIVAGE DE LA FLAMME DE LA NATION SOUS L’ARC DE TRIOMPHE PAR LE CE-GIG - 6 mai 2019
- Du concret pour le monde combattant - 3 mai 2019
- Lettre au Premier Ministre du président du CE-GIG - 1 mai 2019
- Rang protocolaire de la médaille des blessés de guerre. - 24 février 2019
- SNCF information Guide Mobilité Réduite - 18 février 2019
- Décret transfert des compétences territoriales des tribunaux administratifs pour le contentieux en matière de pensions d’invalidité - 29 décembre 2018
- Décret créant un RAPO recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d’invalidité - 29 décembre 2018
- Les pensionnaires de l’institution nationale des Invalides - 20 décembre 2018
- L’Armée rend hommage à ses héros de 14/18. - 3 décembre 2018
- communiqué de la Fédération Nationale André Maginot, relatif à l’intrusion massive d’individus sur la Dalle sacrée - 2 décembre 2018
- DE L’ONAC-VG : QUELQUES INFORMATIONS - 22 novembre 2018
- Institut National des Invalides. Vidéo - 22 novembre 2018
- La LETTRE INFO FNAM n°10 novembre 2018 - 20 novembre 2018
- rapport de Mr Ph.MICHEL-KLEISBAUER député rapporteur du budget des anciens combattants. - 7 novembre 2018
- Dossier ASAF : les prises de positions relatives à la commémoration du centenaire 1914-1918 - 5 novembre 2018
- Union Fédérale. Lettre au Président de la République pour le centenaire du 11 novembre - 3 novembre 2018
- FNAM. Lettre au Président de la République pour les cérémonies du centenaire de 14-18 - 30 octobre 2018
- Audition des associations des anciens combattants à l’Assemblée Nationale - 18 octobre 2018
- Indemnisation des militaires victimes d’accident de service. - 14 octobre 2018
- Guide du parcours du militaire blessé et de sa famille - 14 octobre 2018
- Prendre Soin de Chacun, la promesse du plan Santé 2022. - 27 septembre 2018
- Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap - 3 août 2018
- Lettre info FNAM - 3 août 2018
Associations
- Union des Blessés de la Face et de la Tête – UBFT - 5 juin 2018
- Fédération Nationale des Blessés Multiples et Impotents de Guerre – FNBMIG - 5 juin 2018
- Fondation des Aveugles de Guerre – FAG - 5 juin 2018
- Association des Mutilés de Guerre des Yeux et des Oreilles – AMGYO - 5 juin 2018
- Association Nationale des Plus Grands Invalides de Guerre – ANPGIG - 5 juin 2018
- Fédération des Amputés de Guerre de France – FAGF - 5 juin 2018
Fiches
- CODE DES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET VICTIMES DE GUERRE - 19 février 2019
- L’automatisation des contrôles du stationnement pour les personnes handicapées. - 30 janvier 2019
- I.F.I : Impôt sur la fortune immobilière - 2 octobre 2018
- Indices des majorations de grades ajoutées à la pension principale au taux de soldat - 10 juillet 2018
- Tableaux des points de pensions annuelles - 10 juillet 2018
- Guide-barème des invalidités - 10 juillet 2018
- Patrimoine et ISF - 3 juillet 2018
- Droit de succession et donnations - 3 juillet 2018
- Légion d’honneur pour les blessés au combat - 3 juillet 2018
- Cartes propres aux pensionnés militaires d’invalidité - 3 juillet 2018
- Aides diverses éventuellement octroyées aux membres (GIG ou veuves) de l’ANPGIG - 2 juillet 2018
- Aménagement des voitures - 2 juillet 2018
- Carte européenne de stationnement relevant du code des PMI - 2 juillet 2018
- Permis de conduire - 2 juillet 2018
- Assurances spécifiques aux personnes handicapées - 2 juillet 2018
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre - 2 juillet 2018
- Adresses des services ONAC - 2 juillet 2018
- Les centres d’expertise médicale et de commission de réforme (CEM/CR) - 2 juillet 2018
- Appareillage directive - 2 juillet 2018
- Le code PMI - 2 juillet 2018
- Assurance des personnes handicapées - 28 juin 2018
- Impôts locaux – Personnes handicapées - 28 juin 2018
- Fiscalité propre aux pensions militaires d’invalidité - 25 juin 2018
- Aide ménagère pour les veuves de guerre - 25 juin 2018
- Voies de recours du ressortissant du code de pension militaire d’invalidité et des victimes de la guerre - 25 juin 2018
- Les pensions de veuves de guerre, veuves de grands invalides de guerre, pensions du conjoint survivant - 25 juin 2018
- Droits de succession - 25 juin 2018
- Dossiers à constituer après le décès d’un grand invalide de guerre - 25 juin 2018