article retraite pour handicap
La carte d’invalidité militaire à partir de 50% est recevable pour l’étude de retraite anticipée pour handicap.
Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre
Les membres du Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre, fidèles au souvenir de la Confédération Nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre créée en 1937, et conscients d’avoir à défendre des intérêts spéciaux, complexes et souvent d’une importance vitale pour leurs adhérents s’agissant des droits à reconnaissance et réparation, décident de se constituer en Comité d’Entente.
Dossiers juridiques
Actualités
Indemnisation des dommages subis par les militaires Sapeurs-Pompiers Volontaires (MSPV) à l’occasion de leurs activités au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) ou autres services agréés.
Indemnisation des dommages subis par les militaires Sapeurs
Exonération des successions des victimes de guerre ou d’actes de terrorisme, des militaires, des sapeurs-pompiers, des policiers, des gendarmes, des agents des douanes et des personnes attributaires de la mention « Mort pour le service de la République ».
pages 10 et 11 article éxonération des successions
Dossier juridique – blessures de guerre – troubles auditifs
page 19 article Dossier juridique blessure de guerre troubles auditifs