Taxe foncière texte CE-GIG
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perte d’audition
Article perte d'audition
Vidéo de présentation des FAGF
Bonjour, nous sommes heureux de vous faire découvrir la nouvelle vidéo de présentation de la FAGF. Bon visionnage.
DEMI-PART DE QUOTIENT FAMILIAL SUPPLEMENTAIRE AUX ANCIENS COMBATTANTS ET A LEURS VEUVES
DEMI-PART DE QUOTIENT FAMILIAL SUPPLEMENTAIRE AUX ANCIENS COMBATTANTS ET A LEURS VEUVES
Indemnisation « Brugnot » : comment optimiser le montant de la réparation de ses préjudices?
Indemnisation « Brugnot »
Modalités de calcul des infirmités multiples et infirmité aggravée par le service
Modalités de calcul des infimités multiples
La carte d’invalidité militaire à partir de 50% est recevable pour l’étude de retraite anticipée pour handicap.
article retraite pour handicap
Indemnisation des dommages subis par les militaires Sapeurs-Pompiers Volontaires (MSPV) à l’occasion de leurs activités au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) ou autres services agréés.
Indemnisation des dommages subis par les militaires Sapeurs
Exonération des successions des victimes de guerre ou d’actes de terrorisme, des militaires, des sapeurs-pompiers, des policiers, des gendarmes, des agents des douanes et des personnes attributaires de la mention « Mort pour le service de la République ».
pages 10 et 11 article éxonération des successions
Dossier juridique – blessures de guerre – troubles auditifs
page 19 article Dossier juridique blessure de guerre troubles auditifs