DEMI-PART DE QUOTIENT FAMILIAL SUPPLEMENTAIRE AUX ANCIENS COMBATTANTS ET A LEURS VEUVES
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Indemnisation « Brugnot » : comment optimiser le montant de la réparation de ses préjudices?
Indemnisation « Brugnot »
Modalités de calcul des infirmités multiples et infirmité aggravée par le service
Modalités de calcul des infimités multiples
La carte d’invalidité militaire à partir de 50% est recevable pour l’étude de retraite anticipée pour handicap.
article retraite pour handicap
Indemnisation des dommages subis par les militaires Sapeurs-Pompiers Volontaires (MSPV) à l’occasion de leurs activités au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) ou autres services agréés.
Indemnisation des dommages subis par les militaires Sapeurs
Exonération des successions des victimes de guerre ou d’actes de terrorisme, des militaires, des sapeurs-pompiers, des policiers, des gendarmes, des agents des douanes et des personnes attributaires de la mention « Mort pour le service de la République ».
pages 10 et 11 article éxonération des successions
Dossier juridique – blessures de guerre – troubles auditifs
page 19 article Dossier juridique blessure de guerre troubles auditifs
À votre écoute Une ligne téléphonique au service du monde combattant
2221 FICHE – A votre écoute ONACVG
Audition des associations par la commission de la Défense
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.11342634_616eeb24e6d5d.commission-de-la-defense–representants-d-associations-d-anciens-combattants-sur-le-projet-de-loi–19-octobre-2021
POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE REPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT 2019 – 2022
REPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT 2019-2022
les conditions d’accès au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
article accés à l’INI
carte d’invalidité et réduction dans les transports
Communiqué Carte d’invalidité
Covid-19: comment se servir d’un masque!
Mettre un masque-1
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES FOIRE AUX QUESTIONS – 21 avril 2020
FAQ 21 avril_VD
Le nouveau code des PMIVG
Le nouveau code des PMI
Réduction transport ferroviaire PMI
decret transporttarifs-2decret transporttarifs-2 dec
Modification de l’allocation spéciale GIG-GM
DecretveuvesL18 veuves L18
Demi-part fiscale supplémentaire
demi-part fiscale
Guide relatif aux règles de sélection et présentation à candidatures aux ordres nationaux
GUIDE 25 MARS 2019 (1)
Lettre info de la FNAM avril-juillet 2019
Lettre INFO FNAM 12 VF2