Sommaire
Quel est le contexte ?
La modernisation des politiques publiques est engagée dans de nombreux domaines et notamment dans celui de la rationalisation de l’administration au service des anciens combattants.
Cette décision a pour conséquence la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses services déconcentrés.
Les missions de cette direction sont transférées concernant le traitement des pensions militaires d’invalidité à la direction des ressources humaines du ministère de la défense – sous-direction des pensions (SDP) qui a procédé à l’adaptation des processus et procédures de traitement de ces pensions.
Pour permettre à la SDP d’assurer au mieux cette nouvelle mission, il a été décidé de mettre en place en tant qu’organismes extérieurs, des centres d’expertise médicale et de commissions de réforme.
Quelles sont leurs missions ?
Ces centres ont 2 missions :
- ils organisent la ou les expertises requises dans le cadre de l’instruction de la demande de pension ; les médecins des CEM/CR émettent un avis sur le diagnostic et le taux d’invalidité des affections.
- ils organisent la commission de réforme quand le demandeur le souhaite.
Comment sont-ils organisés ?
Les CEM-CR sont composés d’un médecin et de 3 à 5 agents.
Ils recouvrent un certain nombre de départements allant de 2 à 16.
Où sont ils localisés ?
Les CEM/CR sont localisés dans dix villes métropolitaines : Tours, Toulouse, Paris, Rennes, Metz, Bordeaux, Lyon, Lille, Ajaccio, Marseille.
S’agissant des résidents des DOM/COM et de l’étranger, la SDP à La Rochelle assume les missions incombant aux CEM/CR.
C’est le lieu de résidence du demandeur qui détermine le CEM/CR territorialement compétent.
Carte de France
Elle indique, par zones de couleurs, la répartition de l’ensemble des départements de la métropole autour des dix villes mentionnées ci-dessus.
Il suffit de cliquer sur la zone qui retient votre attention pour connaître la liste des départements qui constituent cette zone.
Les points rouges indiquent la localisation des services départementaux de l’ONAC dont l’adresse est communiquée par un lien avec chacun des départements de la zone.
