Sommaire
1. Carte d’invalidité de l’ONAC
Les cartes d’invalidité de l’Office national des anciens combattants (ONAC) sont attribuées aux pensionnés militaires d’invalidité, victimes civiles ou militaires en temps de guerre, militaires ayant contracté une infirmité imputable au service, dont le taux d’invalidité est d’au moins 25 %.
Le renouvellement doit être demandé deux mois avant la date de fin de validité de la carte.
Ces cartes, outre les avantages de transport, donnent accès à toutes les institutions de l’ONAC (notamment écoles de rééducation professionnelle, maisons de retraite, secours).
Selon le taux d’invalidité, l’une des quatre cartes suivantes peut être délivrée :
- carte simple barre bleue : 25 à 45 % d’invalidité
- carte simple barre rouge : 50 % d’invalidité au moins
- carte double barre bleue: bénéficiaires de l’art. L.18 du Code des pensions militaires d’invalidité (tierce personne)
- carte double barre rouge : 85 % d’invalidité au moins, avec accompagnateur – statut de grands mutilés (art. L.36 ou L.37) pour les pensionnés à 60 %.
La mention « station debout pénible » peut être apposée sur toutes les cartes :
- de plein droit pour les invalides atteints d’infirmité, figurant sur une nomenclature des cas dits « francs » ;
- pour les autres cas, après avis de la commission médicale.
Elle donne priorité aux bureaux et guichets des administrations et services publics, aux transports publics et aux magasins de commerce.
Demande
La carte est demandée au service départemental de l’ONAC du département de résidence ou par l’intermédiaire de la mairie.
* Les conditions d’obtention de la double barre sont détaillées à la page relative à la carte européenne de stationnement.
* La carte d’invalidité est avant tout une carte destinées à l’application de réductions tarifaires dans les transports en commun (aériens, maritimes ou ferroviaires).
Avec le temps, cette carte est devenue le justificatif de la qualité d’invalide et de sa catégorie en de nombreuses circonstances. Ainsi, les deux dernières (à double barre) sont requises pour justifier du droit à l’acquisition et l’usage de la carte européenne de stationnement et peuvent être requises par les autorités de police.
La carte d’invalidité est-elle une pièce d’identité ?
Lors des élections, la carte d’invalidité est considérée comme un papier d’identité. Cependant, certains commerçants refusent la carte d’invalidité lors d’un paiement par chèque. En ont-ils légalement le droit ?
Conformément à un arrêté du 24 septembre 1998, la carte d’invalidité constitue une pièce d’identité pour les élections.
Les textes pour les pièces d’identité recevables lors d’un paiement par chèque ne sont pas si clairs.
L’article L. 131-15 du code monétaire et financier dispose que les commerçants peuvent demander la présentation d’un « document officiel portant sa photographie » : un document émanant d’une autorité publique ; c’est le cas des cartes d’invalidité émises par les préfectures, les mairies ou l’ONAC. Il est donc possible de présenter comme justificatif d’identité la carte d’invalidité lors d’un paiement par chèque. Cela est confirmé par le Centre d’information interministériel.
Toutefois, les commerçants peuvent demander la présentation de deux pièces d’identité.
2. Carte de priorité des tierces personnes
De couleur bleue, cette carte peut être attribuée au guide de tout mutilé titulaire de la carte double barre bleue (invalide bénéficiaire de l’art. L. 18, dont les infirmités le rendent incapables de se mouvoir, de se conduire ou d’accomplir les actes essentiels de la vie et nécessitant l’aide permanente d’une tierce personne).
Pour être valable, la carte de priorité du guide doit être présentée avec la carte double barre bleue correspondante (même n° et même période de validité).
La demande est effectuée auprès du service départemental de l’ONAC dont l’invalide est ressortissant.
3. Carte blanche
Délivrée par la direction interdépartementale des anciens combattants, la carte blanche est attribuée aux pensionnés militaires d’invalidité à partir du taux d’invalidité de 100 %.
Cette carte permet de bénéficier de :
- réductions tarifaires sur les lignes aériennes intérieures, les musées, les stades.
- la gratuité pour l’invalide, le véhicule et l’accompagnateur, sur les passages d’eau (île de Ré et d’Oléron).
Elle est attribuée pour :
- 10 ans pour les pensionnés à titre définitif,
- pour la durée de la pension si celle-ci est attribuée à titre temporaire (en principe pour trois ans).