article retraite pour handicap
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Indemnisation des dommages subis par les militaires Sapeurs-Pompiers Volontaires (MSPV) à l’occasion de leurs activités au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) ou autres services agréés.
Indemnisation des dommages subis par les militaires Sapeurs
Exonération des successions des victimes de guerre ou d’actes de terrorisme, des militaires, des sapeurs-pompiers, des policiers, des gendarmes, des agents des douanes et des personnes attributaires de la mention « Mort pour le service de la République ».
pages 10 et 11 article éxonération des successions
Dossier juridique – blessures de guerre – troubles auditifs
page 19 article Dossier juridique blessure de guerre troubles auditifs
À votre écoute Une ligne téléphonique au service du monde combattant
2221 FICHE - A votre écoute ONACVG
Audition des associations par la commission de la Défense
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.11342634_616eeb24e6d5d.commission-de-la-defense--representants-d-associations-d-anciens-combattants-sur-le-projet-de-loi--19-octobre-2021
POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE REPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT 2019 – 2022
REPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT 2019-2022
les conditions d’accès au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
article accés à l'INI
carte d’invalidité et réduction dans les transports
Communiqué Carte d'invalidité
Covid-19: comment se servir d’un masque!
Mettre un masque-1